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Notice descriptive – Brève Stipendiary Magistrate of Charlottetown, Prince Edward Island, M Justice [Minister of Justice] -1892/12/03 recd [recommends] issue of Commission under Great Seal to R.R. Fitzgerald as Judge of City Court
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-3146Date de réception :1892-12-07Date d'examen :1892-12-09Date d'approbation :1892-12-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 611, -3605 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :51653 -
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