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Notice descriptive – Brève

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President of the Privy Council, Sir John Thompson -1892/12/03 recd [recommends] appointt [appointment] of the Hon [Honourable] W.B. Ives as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-3111

Date de réception :

1892-12-03

Date d'examen :

1892-12-03

Date d'approbation :

1892-12-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 611, -3605 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51618

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24