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Notice descriptive – Brève

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Oxford and New Glasgow Ry [Railway] Min R and C [Minister of Railways and Canals] -1892/12/03 recd [recommends] reference to Treasury Board, of refusal Auditor Genl [General] to authorize certain payts [payment] to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-3077

Date de réception :

1892-12-03

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Bd [Board] - 1892/12/09

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51584

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24