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Notice descriptive – Brève

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Ordinance Lands, Min Int [Minister of the Interior] - 1882/10/31 recd [recommends] $225 be accepted in full of claims under lease to David Chalmers land Owen Sound

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-3068

Date de réception :

1892-12-03

Remarques :

This is a report on P.C. [Privy Council] - 2684 q.v. [quod vide]

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51575

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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