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Notice descriptive – Brève Advertizing the Homestead Regulations, Min Int [Minister of the Interior] - 1892/11/17 recd [recommends] synopsis be published in the World's Fair Number of the Canadian American
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-3061Date de réception :1892-12-02Date d'examen :1892-12-06Date d'approbation :1892-12-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 611, -3605 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :51568 -
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