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Notice descriptive – Brève

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Ritired Allowances to public servants - [Minister] of Finance submits List of [regulations] to govern the payment of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0195

Date de réception :

1870-09-23

Remarques :

On fyle with dormants, 1886/08/25

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5154

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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