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Notice descriptive – Brève

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Security with tenders in Public Works, Min P Wks [Minister of Public Works] - 1892/11/14 recd [recommends] that in future security be 10% of amt [amount] of tender

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2951

Date de réception :

1892-11-14

Remarques :

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Ref'd [Referred] back to M P.W. [Minister of Public Works] - 1892/11/18

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51458

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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