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Notice descriptive – Brève

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Superannuation of H.E. Hartley, Lockmaster, Chute au Bondeau Lock, Min R and C [Minister of Railways and Canals] - 02/17 recd [recommends] amendt [amendment] O.C. [Order in Council] 1891/06/01 and reduction allowances

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2944

Date de réception :

1892-11-14

Remarques :

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Refd [Referred] to Treasury Bd [Board] - 1892/11/14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51451

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12