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Notice descriptive – Brève
1
Conseil des examinateurs [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1880-1892

Référence :

R234-17-8-F, RG32-A-2, RG32-A-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

514

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Conseil des examinateurs
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1880-1892

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,20 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série comprend des documents créés et/ou conservés par le Conseil des examinateurs. Cette série renferme des listes des personnes aptes à l'emploi dans le service civil et des règlements et décrets du conseil concernant le service civil.
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Board of Examiners

Canada. Conseil des examinateurs
Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Conseil des examinateurs : A la suite des recommandations de la commission royale de 1880, qui étaient d'enquêter sur l'organisation de la Commission du service civil (C.P. 1093, 16 juin 1880), on modifia la Loi du service civil (45 Vict., ch. 4) dans le but d'éliminer tout favoritisme. Sur ce point, on obtint quelque succès. La Loi désignait un Conseil distinct d'examinateurs salariés, dont le rôle consistait à dresser une liste des candidats qualifiés parmi ceux désignés par les ministres. Les candidats devaient démontrer leurs aptitudes à lire, écrire et à effectuer les opérations d'arithmétique élémentaires. Du fait qu'il ne détenait pas le pouvoir d'attribuer les postes aux candidats, le Conseil eut peu d'influence, de sorte qu'il n'exista toujours pas de système uniforme et efficace en matière de promotion et de politique salariale, et qu'il ne fut mis aucun frein aux pratiques électoralistes. Lors de l'adoption de la Loi modifiée du service civil en 1908 (7-8 Edw. VII, ch.15), on remplaça le Conseil des examinateurs par la Commission du service civil (CSC).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-A-2
RG32-A-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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