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Notice descriptive – Brève Tobique Valley Railway Subsidy, Min R and C [Minister of Railways and Canals] - 1882/10/17 recd [recommends] payt [payment] of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2764Date de réception :1892-10-18Date d'examen :1892-11-18Date d'approbation :1892-11-19Remarques :Report remitted 1892/11/17Ref'd [Referred] back to Min R and C [Minister of Railways and Canals] - 1892/10/21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 610, -3605 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :51362 -
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