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Notice descriptive – Brève
1
Bureau du service civil [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1868-1877

Référence :

R234-1-4-F, RG32-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

513

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Bureau du service civil
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1868-1877

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de copies d'examens écrits par des candidats et comportant habituellement cinq parties : l'arithmétique, l'orthographe, l'écriture, la dictée et la grammaire. Les documents sont classés par ordre alphabétique des candidats et comprennent des listes de résultats.
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Civil Service Board

Canada. Bureau du service civil
Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Bureau du service civil : Le Bureau du service civil fut mis sur pied en 1868, par l'adoption de l'Acte du service civil (31 Vict. ch. 34, art. 25). A la suite des recommandations d'une commission royale, la Loi du service civil fut la première loi à réglementer le service civil après la Confédération. Cette loi a été élaborée d'après la Loi du service civil de la province du Canada-Uni, 1857 (20 Vict., ch. 24). La loi de 1868 a instituée un Bureau du service civil formé, tour à tour, de cinq sous-ministres principaux, à la fois, sur quatorze. Le Bureau était chargé d'évaluer les candidats choisis par les ministres et de veiller à leur nomination s'ils y étaient jugés aptes. Le service se divisait en cinq groupes : les cadres supérieurs et quatre catégories de commis. Le Bureau avait, entre autres responsabilités, celles d'émettre les certificats de compétence et de conserver des dossiers sur les fonctionnaires nommés. Toutefois, même s'il était appelé à superviser les nominations aux différents postes, le Bureau n'avait pas le pouvoir d'engager comme tel. C'était les ministres eux-mêmes qui détenaient ce pouvoir et le patronage érigé en système depuis longtemps continua de l'emporter. Nombre de fonctionnaires militaient politiquement et aucun ne se trouvait à l'abri d'un congédiement advenant la défaite de son parti. Les examens d'évaluation, quand il y en avait, avaient lieu seulement après la nomination, et on accordait aux candidats qui échouaient le droit de se reprendre une deuxième et une troisième fois. Entre 1875 et 1880, le Bureau du service civil, qui était l'autorité responsable de la vérification des aptitudes des candidats, n'examina qu'un seul cas.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 32-1 est une liste manuscrite alphabétique. 32-1 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/32-1_97_vols_405-407_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Les dossiers des emplois, des examens et les résultats pour 1867, 1868, 1871 et 1874 sont disponibles dans la série de la Division des Manuscrits, intitulée " B 33 - Quebec, Lower Canada and Canada East : Provincial Secretary and Registrar, civil service records " (Québec, Bas-Canada et Canada-Est : Secrétaire provincial et greffier, documents de la fonction publique) (MIKAN 125684, RG4-B-33), faisant partie du " Provincial Secretary and Registrar, Board of registration and statistics: Quebec, Lower Canada and Canada East fonds " (Secrétaire provincial et greffier, Bureau d'enregistrement et de statistiques : Québec, Bas-Canada et Canada-Est) (MIKAN 105259).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG32] 405--407

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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