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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 2 juin 1948
Date de la réunion :1948-06-02Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2642, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :513 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1948-06-02 - 11h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1948-06-02 - 11h00Procès-verbaux :- Legislation; amendment of Criminal Code.
- Parliament; legislation.
- Palestine; current position.
- Peace treaties implementation; Interdepartmental Reparations Committee.
Nominations :Judicial appointment; New Brunswick. -
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