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Notice descriptive – Brève

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Legal Expenses, Caughnawaga Reserve, Min R and C [Minister of Railways and Canals] - 1892/09/30 recd [recommends] payt [payment] from Unforeseen Expenses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2625

Date de réception :

1892-10-01

Remarques :

Ref'd [Referred] back to Supt Genl Ind Affrs [Superintendent General of Indian Affairs] - 1892/11/19

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51223

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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