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Notice descriptive – Brève Senator for Manitoba, Thomas A. Bernier of St Boniface Premier - 1892/09/24 recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2558Date de réception :1892-09-24Date d'examen :1892-10-26Date d'approbation :1892-10-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 609, -3604 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :51202 -
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