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Notice descriptive – Brève
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Book - A charter of Rights for Creators by Gabriel Fontaine, M.P

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

October 1985

Référence :

R216, RG85-E-2, Numéro de volume : 2179

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5118710

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Northern Affairs Program sous-fonds

Northern Affairs Program central registry

Canadian Eskimo Arts Council

Copyright

Book - A charter of Rights for Creators by Gabriel Fontaine, M.P
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

October 1985

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1 folder of textual records.

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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85-34

Information additionnelle :

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Note générale :

Not digitized due to copyright.

Source du titre :

Title provided by the organization. Varying form of title transcribed from file folder.

Variante du titre :

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A Charter of Rights for Creators - Report of the Sub-Committee on the Revision of Copyright

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG85-E-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG85] 2179

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