Recherche dans la collection - Revision of Copyright - Government Response to the Report of the Sub-Committee on the Revision of the Copyright and other correspondence
-
Notice descriptive – Brève 
Revision of Copyright - Government Response to the Report of the Sub-Committee on the Revision of the Copyright and other correspondence
Niveau hiérarchique :DossierDate :1965-1989Référence :R216, RG85-E-2, Numéro de volume : 2179Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5118705Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1965-1989Lieu de création :CanadaÉtendue :1 folder of textual records.Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Variante du titre :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :