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Notice descriptive – Brève
1
Occupational Health and Safety Tribunal of Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1985-2008.

Référence :

R224-142-2-E, RG27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5114977

Contexte de cette notice :

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Department of Labour fonds

Occupational Health and Safety Tribunal of Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1985-2008.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.1 m textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Decision records of the Occupational Health and Safety Tribunal [textual record]

Portée et contenu :

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Series consists of records created and maintained by the Occupational Health and Safety Tribunal of Canada (OHSTC), including, but not limited to, significant decisions by OHSTC and its predecessor organizations.

OHSTC is an administrative tribunal that receives, hears and adjudicates appeals of decisions of absence of danger and directions regarding workplace occupational health and safety issued pursuant to Part II of the Canada Labour Code.

Information additionnelle :

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Groupes de documents reliés :

See RG145, Canadian Industrial Relations Board fonds (Mikan 402), for similar records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015/002
2019-00117-9
R224
RG27

Ancien no de référence archivistique :

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RG27
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown, credit Library and Archives Canada

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Date de modification :: 2024-07-24