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Notice descriptive – Brève

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Floods at Wallaceburg, D. McArthur, Reeve of Chatham - 1892/07/26 trs [transmits] letter re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2450

Date de réception :

1892-09-10

Date d'examen :

1892-09-10

Date d'approbation :

1892-09-12

Remarques :

See also No. [number] 2260

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, -3603 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51094

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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