Recherche dans la collection - Legal Matters - Advisory - Human Rights
-
Notice descriptive – Brève 
Legal Matters - Advisory - Human Rights
Niveau hiérarchique :DossierDate :1997/04/16-2008/09/04Référence :R112, RG24-G, Numéro de volume : 42450, Numéro de dossier : 1456-4, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :1456-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5108592Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/04/16-2008/09/04Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :