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Notice descriptive – Brève Commissioner Admin. [Administrator] Oaths in Supreme and Exchequer Courts, S.S. [Secretary of State] - 1892/09/06 recd [recommends] cancellation of Commission to W.E. Peters and issue of new Commission
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2434Date de réception :1892-09-09Date d'examen :1892-09-10Date d'approbation :1892-09-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, -3603 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :51078 -
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