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Notice descriptive – Brève 
Rapport du Séquestre pour l'année civile 1969
Niveau hiérarchique :DossierDate :1969/12/31-1971/03/30Référence :RG117-A-1, Numéro de volume : 2842Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5102226Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1969/12/31-1971/03/30Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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