Recherche dans la collection - Case of Emerson Omar arrested by United States Officers in Canada, Actg [acting] Min Justice [Minister of Justice] - 1892/08/25 trs [transmits] letter from Omar and recd [recommends] its transmission to H.M. ChargÚ daffier at Washington etc
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Notice descriptive – Brève Case of Emerson Omar arrested by United States Officers in Canada, Actg [acting] Min Justice [Minister of Justice] - 1892/08/25 trs [transmits] letter from Omar and recd [recommends] its transmission to H.M. ChargÚ daffier at Washington etc
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2366Date de réception :1892-08-27Date d'examen :1892-09-08Date d'approbation :1892-09-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, -3603 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :51010 -
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