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Notice descriptive – Brève Intercolonial Railway - [Minister of Public] Works - That Engineers be instructed to make less deductions on Estimates of Work done by Contractors on the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0184Date de réception :1870-09-20Date d'examen :1870-09-21Date d'approbation :1870-09-26Remarques :See also 1870-0272Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5101 -
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