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Notice descriptive – Brève
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Statuts et règlements [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1954-2003.

Référence :

R961-19-8-F, MG28-I359

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5099928

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Association canadienne d'économie familiale

Statuts et règlements
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1954-2003.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,16 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La série comprend des documents sur les statuts er règlements (1954-1987), ainsi qu'un code d'éthique (1970). On y trouve aussi de la correspondance liée à des procurations (1975-1976, 1998). Un fichier contenant la révision du règlement (1988) se trouve dans la série des procès-verbaux.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG28-I359
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R961] 240

[Consultation 18 Restreint]

Volume [MG28 I 359]

[Consultation 90 Ouvert]

49;

[Consultation 90 Ouvert]

118;

[Consultation 90 Ouvert]

167;

[Consultation 90 Ouvert]

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