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Notice descriptive – Brève Cour suprême du Canada [document textuel (certains informatiques)]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1994-2014.Référence :R16097Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5098810Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :4 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1994-2014.Équivalent bilingue :Lieu :Canada:Lieu de création :CanadaÉtendue :13,44 m de documents textuels
39,54 Mo. de documents textuels (36 documents)Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, français, chinoisPortée et contenu :Provenance :Source :Privé -
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