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Notice descriptive – Brève
1
Cour suprême du Canada [document textuel (certains informatiques)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1994-2014.

Référence :

R16097

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5098810

Contexte de cette notice :

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Fonds William Ian Corneil Binnie

Cour suprême du Canada
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1994-2014.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu :

Canada:

Lieu de création :

Canada

Étendue :

13,44 m de documents textuels
39,54 Mo. de documents textuels (36 documents)

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français, chinois

Portée et contenu :

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La série comprend des documents de la Cour suprême du Canada créés et conservés par l'honorable William Ian Corneil Binnie alors qu'il était juge à la Cour suprême du Canada.

Cette série est divisée en quatre sous-séries : documents de la Chambre, arrêts, mémoires préalables à l'audience et documents sur les activités.

Les dossiers du tribunal se trouvant dans cette série sont une ressource importante pour comprendre les processus juridiques de la Cour suprême du Canada. lls décrivent non seulement les arrêts importants rendus par la Cour, mais témoignent aussi de la façon dont les juges prennent leurs décisions. Les documents de la Chambre, les arrêts et les mémoires préalables à l'audience sont en fait les documents personnels des juges; il s'agit de leurs notes, leurs recherches, leurs ébauches, leurs arrêts écrits, leurs mémoires et leur correspondance. Ces documents s'ajouteront aux décisions publiques officielles rendues par la Cour et permettront aux chercheurs de comprendre pleinement les méthodes de travail utilisées par les juges. Enfin, les documents sur les activités donnent un aperçu des tâches effectuées par les juges, y compris les mesures prises à titre de suppléant du gouvernement général du Canada, les visites de délégations de juges étrangers, les conférences ainsi que les réunions et les activités auxquelles les juges participent.

Provenance :

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Binnie, William Ian Corneil

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

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Date de modification :: 2024-07-24