Recherche dans la collection - Office of the Privacy Commissioner files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Office of the Privacy Commissioner files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

2000-2012.

Référence :

R14166-2-7-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5096660

Contexte de cette notice :

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Office of the Privacy Commissioner of Canada fonds

Office of the Privacy Commissioner files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2000-2012.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Commissioner investigation files [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of files from the office of the Privacy Commissioner.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Please consult the linked accessions. 14166-2 (non applicable)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015/018
2018-00394-1
R14166
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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