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Notice descriptive – Brève 
Montréal, La Ville de Versus Le Procureur Général de la Province de Québec
Niveau hiérarchique :DossierDate :1969Référence :MG31-E77, Numéro de volume : 9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5096255Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1969Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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