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Notice descriptive – Brève

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Grand Trunk Ry [Railway] Co. for refund of duty paid by their Agents, Horton and Co., on steel for files, Min Customs [Minister of Customs] - 1892/07/28 submits for consideration of T.Bd. [Treasury Board]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2185

Date de réception :

1892-07-29

Remarques :

There are no images associated with this record.

Refd [Referred] to Min Agr [Minister of Agriculture] - 1892/07/30, On file with Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50885

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24