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Notice descriptive – Brève
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Registre des brevets, et politique sur les inventions et procès-verbaux de la Commission des inventions [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1919-1949.

Référence :

R1207-74-6-F, RG77-A-1-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5087011

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil national de recherches du Canada

Registre des brevets, et politique sur les inventions et procès-verbaux de la Commission des inventions
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

18 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1919-1949.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,60 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La série comprend une sélection de documents portant sur les inventions et les brevets antérieurs à 1950, et qui étaient à l'origine conservés par le bureau des documents du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Parmi eux se trouvent un dossier de politique sur les brevets des employés gouvernementaux ainsi qu'un registre des brevets.

La série comprend aussi un dossier de la Comission des inventions. Fondé en 1939 sous la supervision du CNRC, le Comission faisait office d'organe central d'information sur les idées et les inventions novatrices préalablement soumises à divers ministères du gouvernement. Le président par intérim du CNRC a été nommé président de la Comission des inventions, et les sous-ministres par intérim du ministère de la Défense nationale, ses membres. On a également établi un comité des examens formé d'agents scientifiques de différentes divisions des laboratoires, et un comité de consultation composé d'officiers des Forces navales, de la Milice et de la Force aérienne du ministère de la Défense nationale. Le Comission facilitait la coopération entre le CNRC et le ministère de la Défense nationale, et proposait des avis d'expert faisant autorité sur un grand nombre d'inventions et de suggestions visant à assister le Canada dans ses efforts de guerre.

Les dossiers de politique ainsi que le dossier de la Comission des inventions ont été d'abord numérotés à l'aide du premier système de registre du CNRC, puis conservés par la Société canadienne de brevets et d'exploitation Limitée. Le dossier de la Comission des inventions a pu aussi être détenu par une autre institution gouvernementale (possiblement le ministère de la Reconstruction et des Approvisionnements, auparavant le ministère des Munitions et des Approvisionnements).

Sous la responsabilité du bureau des documents du CNRC, le registre des brevets était indépendant de tout système de registre

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) La liste des trois dossiers se trouvent comme dossiers liés à cette série. (99: Fermé pour fins de traitement)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 77-61 est une liste de dossiers vérifiée qui indique les numéros de volume, les numéros de dossier, les parties du dossier, les titres, et les dates couvertes pour volumes 628 -- 630. 77-61 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/77-61_5081839_volumes 628-630_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

Les volumes 628 à 630 ont initialement été transférés à Bibliothèque et Archives Canada par la Société canadienne de brevets et d'exploitation Limitée. Les documents composant ces volumes ont ensuite été déplacés vers le fonds du Conseil national de recherches du Canada à partir du fonds de la Société canadienne de brevets et d'exploitation Limitée (RG 121) en octobre 2018.

Versements complémentaires :

Aucun autre versement n'est prévu.

Groupes de documents reliés :

Pour consulter des dossiers du CNRC sur les inventions (0,6 m; 1930-1960) conservés par la Société canadienne de brevets et d'exploitation Limitée, servez-vous de l'instrument de recherche 77-23 (numéro d'acquisition 1988-89/047, MIKAN 45002). Pour consulter des dossiers portant sur les brevêts maintenus par la Division de génie mécanique portant (0,3m; 1949-1976), commandez la boîte 25 de l'acquisition 1993-94/045 (MIKAN 46301).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG77-A-1-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG77] 56

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R1207] 628--630

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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