Recherche dans la collection - Tla'amin Final Agreement

Notice descriptive – Brève
1
Tla'amin Final Agreement

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2014

Référence :

R216-3844-1-E, Numéro de volume : 14198

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5085614

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Claims Sector

Tla'amin Final Agreement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2014

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Original bound and signed Tla'amin Final Agreement, with appendices.

The agreement was signed in British Columbia on March 15, 2014, by the Chief of the Tla'amin Nation and by the Minister of Aboriginal Relations and Reconciliation of British Columbia. It was also signed in Ontario on April 11, 2014, by the Minister of Indian Affairs and Northern Development.

Information additionnelle :

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Note générale :

Claim type: comprehensive

Groupes de documents reliés :

For the accompanying atlas, please consult accession 2018-00290-2 (Mikan 5081991).

Source :

Gouvernement
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R216] 14198

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-24