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Notice descriptive – Brève

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Increased Establishment, Troops Batteries and Companies of the Militia, Min M and D [Minister of Militia and Defence] - 1892/07/21, also regulations re Officers certificates

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2153

Date de réception :

1892-07-23

Remarques :

There are no images associated with this record.

On fyle [file] with Dormants - 1892/07/30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 604, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50853

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24