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Notice descriptive – Brève
1
Supreme Court of Canada Chambers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1998-2017.

Référence :

R16039-1-3-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5085281

Contexte de cette notice :

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Thomas Albert Cromwell Fonds

Supreme Court of Canada Chambers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1998-2017.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This series consists of the Supreme Court of Canada files created and accumulated by the Honourable Thomas Albert Cromwell while serving as a Justice on the Supreme Court of Canada between 2008 and 2016.

The court files located in this series are an important source of information on the legal process of the Supreme Court of Canada. These files demonstrate not only the significant judgements rendered by the Court, but also how the Justices came to these conclusions. Within these files are bench memos, memoranda, correspondence and notes. These records will provide researchers with a comprehensive understanding of the methodologies used by the Justices and will complement the official public decisions rendered by the Court

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R16039] 1--16

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Modalités d'utilisation :

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