Recherche dans la collection - Canadian Pacific Ry [Railway] Co. charged with $2.53 overcharge on freight consigned to R.W. Prittie of Emerson, Min R and C [Minister of Railways and Canals] - 1892/07/22 recd [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Canadian Pacific Ry [Railway] Co. charged with $2.53 overcharge on freight consigned to R.W. Prittie of Emerson, Min R and C [Minister of Railways and Canals] - 1892/07/22 recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2139Date de réception :1892-07-22Date d'examen :1892-07-23Date d'approbation :1892-07-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 604, -3602 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :50839 -
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