Recherche dans la collection - Tla'amin Final Agreement [textual record, cartographic material]

Notice descriptive – Brève

1

Tla'amin Final Agreement [textual record, cartographic material]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2014-2018.

Référence :

RG22, R216, 2018-00290-2

No du BAN :

2018-00290-2

Genre de documents :

Cartes et documents cartographiques, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5081991

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2014-2018.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.085 m of textual records
2 atlases : col. ; 56 x 43 cm.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Aucun instrument de recherche) (non applicable)

Cartographic material (Aucun instrument de recherche) (non applicable)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) and includes the Tla'amin Final Agreement, and other related records.

Box 1 contains two bound copies of the Tla'amin Final Agreement with appendices (in French and English). It also contains an Office of the Clerk of the Parliament's true copy of Bill C-34 (Tla'amin Final Agreement Act, April 28, 2014).

Box 2 contains two signed original Tla'amin Final Agreement atlases, 2017-2018 (in French and English). Each atlas includes approximately 47 maps.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1995-0208 MISA
R216-722-5-E
R216-722-5-F
RG22-C
RG22M 85-86/257
RG22M 85603/52
RG22M 88916
RG22M 934004
RG22M 934028
RG22M 956001

Ancien no de référence archivistique :

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RG22

No d'autorisation de disposition de document :

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2007/005
2017/013
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents cartographiques

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2018-00290-2] 2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2018-00290-2] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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