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Notice descriptive – Brève
1
Société immobilière du Canada (Mirabel) Limitée [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1969-1987].

Référence :

R16076-0-2-F

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5081498

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Société immobilière du Canada Limitée

Société immobilière du Canada (Mirabel) Limitée
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1969-1987].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Acquisition :

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Dossiers et matériel photographique de la Société Immobilière du Canada (Mirabel) Limitée [document textuel, matériel graphique]

Portée et contenu :

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Cette notice est préliiminaire. Veuillez consulter les acquisitions. La série se compose de documents créés et/ou conservés par la Société immobilière du Canada (Mirabel) Limitée.

Provenance :

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Société immobilière du Canada (Mirabel) Limitée

Biographie/Histoire administrative :

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Société immobilière du Canada (Mirabel) Limitée : La Société immobilière du Canada (Mirabel) Limitée constituée le 9 avril 1981 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) était une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada Ltée (SICL). Cette société d'État était mandatée d'administrer ... et de vendre au nom de la Couronne, les propriétés périphériques à l'aéroport de Mirabel, soit l'aéroport international Montréal-Mirabel (soulignons que l'administration de ces propriétés incluait des activités relatives à l'aménagement des terrains).
Cette filiale de la SICL cessa ses activités en avril 1991 et fut dissoute le 8 janvier 1992 au moyen d'un certificat de dissolution délivré conformément aux dispositions de la LCSA.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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15-0149 HFRC
2015/026
2018-00272-4
6-2015-01-049 WFRC
R16706
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Modalités d'utilisation :

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