Recherche dans la collection - Act of Prov. [province] of Quebec to incorporate La Banque Hypothecaire Canadienne S.S. [Secretary of State] - 1892/07/19 No. [number] 3760 trs [transmits] G. Hague, Prest [president] Bankers Assocn [Association] for disallowance
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Notice descriptive – Brève Act of Prov. [province] of Quebec to incorporate La Banque Hypothecaire Canadienne S.S. [Secretary of State] - 1892/07/19 No. [number] 3760 trs [transmits] G. Hague, Prest [president] Bankers Assocn [Association] for disallowance
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2108Date de réception :1892-07-19Remarques :There are no images associated with this record.Ref'd [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] - 1892/07/23, On file with DormantsGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :50810 -
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