Recherche dans la collection - Act of Prov. [province] of Quebec to incorporate La Banque Hypothecaire Canadienne S.S. [Secretary of State] - 1892/07/19 No. [number] 3760 trs [transmits] G. Hague, Prest [president] Bankers Assocn [Association] for disallowance

Notice descriptive – Brève

1

Act of Prov. [province] of Quebec to incorporate La Banque Hypothecaire Canadienne S.S. [Secretary of State] - 1892/07/19 No. [number] 3760 trs [transmits] G. Hague, Prest [president] Bankers Assocn [Association] for disallowance

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2108

Date de réception :

1892-07-19

Remarques :

There are no images associated with this record.

Ref'd [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] - 1892/07/23, On file with Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50810

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.