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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Société immobilière du Canada Limitée [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

[1969-1987].

Référence :

R16076-0-2-F

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5080550

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Société immobilière du Canada Limitée
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

[1969-1987].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Cette notice est préliminaire. Veuillez consulter les notices d'acquisition. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société immobilière du Canada Limitée et ses filiales.

Provenance :

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Société immobilière du Canada Limitée

Biographie/Histoire administrative :

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Société immobilière du Canada Limitée : La Société immobilière du Canada Limitée (SICL) (à l'origine Société immobilière des travaux publics limitée) fut créée par lettres patentes le 7 mars 1956 en vertu de la Loi sur les compagnies. Réorganisée par la Loi sur les corporations commerciales canadiennes en septembre 1977, SICL fut constitué de nouveau par prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Inscrite en tant que société mère à l'annexe C-1 de la Loi sur l'administration financière (SC 1983-84, c.31), le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en est le ministre de tutelle. Société d'État autonome et autofinancée, SICL est responsable de la gestion et l'aménagement de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada. De par ce mandat la SICL exerce ses activités essentiellement dans deux domaines, à savoir le secteur de l'immobilier et le secteur des attractions. Soulignons que c'est une de ses filiales en propriété exclusive, soit la Société immobilière du Canada CLC limitée (CLC), qui est chargée de mener les activités immobilières de SICL (à savoir l'achat des biens immobiliers dont le gouvernement fédéral n'a plus besoin et de leur gestion ou de leur amélioration et vente).

En date du mois d'août 2018 SICL compte 3 filiales en propriété exclusive actives : CLC qui outre les activités immobilières gère la Tour CN à Toronto; Société du Vieux-Port de Montréal qui est chargé de gérer le Vieux-Port de Montréal et le Centre des sciences de Montréal; Parc Downsview Park Inc. responsable de la gestion et du réaménagement des terrains de l'ancienne base des Forces canadiennes Toronto pour en faire le parc Downsview et Downsview Lands.
Ses filiales en propriété exclusive antérieures: Société immobilière du Canada (Mirabel) Ltée et Société immobilière du CND Vieux-Port de Québec Ltée.

Source :

Gouvernement
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