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Notice descriptive – Brève

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Royal Canadian Academy of Arts, Toronto, Min Finance [Minister of Finance] - 1892/07/11 recd [recommends] payt [payment] $2,000 to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1987

Date de réception :

1892-07-11

Date d'examen :

1892-07-11

Date d'approbation :

1892-07-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 602, -3427 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50692

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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