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Notice descriptive – Brève
1
Commission internationale des eaux limitrophes [matériel cartographique]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1909-1921.

Référence :

R214-2889-2-F, RG88

Genre de documents :

Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5067142

Contexte de cette notice :

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Fonds de Ressources naturelles Canada

Sous-fonds Direction des levées et de la cartographie

Bureau de l'arpenteur général

Commission internationale des eaux limitrophes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1909-1921.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

74 items de matériel cartographique : carnets de notes.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Cette sous-série est composée de 74 carnets de notes rédigés par les employés canadiens de la Commission internationale des eaux navigables qui ont été envoyés dans la région du Lac Ontario, de la rivière Niagara et du fleuve St-Laurent pour y réaliser des travaux d'arpentage dans le but de déterminer la frontière maritime entre les États-Unis et le Dominion du Canada au début du XXe siècle.

En 1908, la signature de « Treaty between Great Britain and The United States providing for the more complete definition and demarcation of the international boundary between the Dominion of Canada and the United States » a été signé à Washington. Ce traité ajoute un élément au mandat de la Commission internationale des eaux navigables. L'Article IV du traité spécifie que la Commission a l'autorisation et le pouvoir de déterminer la frontière maritime pour la portion comprise entre l'intersection de la frontière terrestre avec le fleuve St-Laurent et l'embouchure de la rivière Pigeon (située à l'extrême ouest du lac Supérieur).

Dès avril 1908, des instructions claires sont données à la Commission par le Premier Ministre canadien, Wilfrid Laurier, stipulent que le travail de délimitation de cette frontière maritime débute immédiatement. Les travaux d'arpentage et de bornage débutent au printemps 1909, pour se poursuivre jusqu'en 1913.

En 1915, la Commission a produit un rapport intitulé « Report of the International Waterways Commission upon the international boundary between the Dominion of Canada and the United States through the St. Lawrence River and Great Lakes as ascertained and re-established pursuant to Article IV of the Treaty between Great Britain and the United States signed 11th April, 1908 ». Ce rapport détaille les travaux exécutés et la délimitation de la frontière maritime dans les Grands Lacs. En 1915, la Commission internationale des eaux navigables est dissoute et ses responsabilités sont transférées à la Commission de la frontière internationale (créée en 1908).

À la fin des travaux sur le terrain, les carnets de notes de cette sous-série ont été remis par les arpenteurs au président canadien de la Commission, soit William James Stewart, qui était alors arpenteur en chef du Service hydrographique du Canada, du ministère de la Marine et des Pêcheries. Ce Service regroupait alors la plupart des responsabilités de levés marins et d'arpentage du gouvernement canadien.

En 1936, le Service hydrographique du Canada a été transféré au Ministère des Mines et Ressources, lors de la création de ce dernier, sous la Direction des levés et du génie. Ces carnets de notes ont ensuite été remis à la Direction de l'arpenteur général, chargée de voir à la délimitation des frontières, où ils ont été conservés depuis.

Nom(s) additionnel(s) :

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Commission internationale des voies navigables limitrophes

Biographie/Histoire administrative :

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Commission internationale des voies navigables limitrophes : Depuis la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776, plusieurs traités avaient tenté de fixer définitivement la frontière maritime entre ceux-ci et le Dominion du Canada ainsi que de réglementer l'utilisation de leurs eaux limitrophes. Suite à plusieurs différents à ce sujet, une résolution a été adoptée à l'unanimité par les délégations américaine, canadienne et mexicaine assistant à des congrès sur l'irrigation en 1894 et 1895. Cette résolution demandait la mise sur pied d'une commission internationale pour régler les différents au sujet des eaux limitrophes des trois États.

En 1896, le gouvernement du Canada est prêt à mettre sur pied cette commission et le fait savoir au gouvernement américain. Les Américains répondent en 1902 avec le River and Harbour Act, qui donne le coup d'envoi à la création d'une commission internationale entre les États-Unis et le Dominion du Canada. La Commission internationale des eaux limitrophes a ainsi vu le jour en 1905.

Cette Commission était composée de 6 commissaires : 3 américains et 3 canadiens. Son mandat était de d'étudier et de faire rapport sur : les modalités d'utilisation des eaux limitrophes, incluant tous les cours d'eau qui se jettent dans le bassin du Saint-Laurent et l'océan Atlantique, la régularisation de ces cours d'eau à des niveaux acceptables, les effets de ces actions sur les berges et sur les structures qui s'y trouvent, la navigabilité des cours d'eau suite à la dérivation de ces eaux ou tout autre changement à leurs cours naturels et les mesures nécessaires afin de réglementer les dérivations et présenter des recommandations pour que les dérivations actuelles ou à venir servent au mieux les intérêts de la navigation dans ces eaux.

La Commission internationale des eaux limitrophes a siégé officiellement entre 1905 et 1913. Entre 1905 et 1908, la Commission s'est concentrée sur son mandat initial. Elle a joué un rôle de consultant au niveau du ministère des Travaux Publics pour les études nécessaires lors de la constructions d'ouvrages sur les eaux limitrophes.

Instrument de recherche :

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Matériel cartographique (Électronique) L'instrument de recherche 88-40 est une liste vérifée qui indique les numéros de carnet, les arpenteurs, les locations géographique, les dates, et les numéros de volume pour volumes 4392 à 4395. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à cette notice. 88-40 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/88-40_5067138_vols. 4392-4395_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

D'autres versements sont prévus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2012/005
2018-00163-9
R214
RG88

Ancien no de référence archivistique :

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RG88
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents cartographiques

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R214] 4392--4395

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24