Recherche dans la collection - Regulatory and Public Affairs [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Regulatory and Public Affairs [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1974-2008.

Référence :

R1003-63-4-E, RG113

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5065005

Contexte de cette notice :

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Office of the Chief Electoral Officer fonds

Regulatory and Public Affairs
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1974-2008.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Election Canada's Reference Center Material [textual record]

Portée et contenu :

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The series consists of records created and/or collected by Elections Canada in the Regulatory and Public Affairs area of the department. This includes Policy and Public Affairs, which is where the department's Reference Center was located.

Provenance :

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Office of the Chief Electoral Officer of Canada

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2016/004
2018-00134-5
R1003
RG2

Ancien no de référence archivistique :

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RG113
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Modalités d'utilisation :

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