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Notice descriptive – Brève 
Débats du Sénat. Projet de loi C-19
Niveau hiérarchique :DossierDate :2006Référence :R15781-223-6-F, Numéro de volume : 7, 24Genre de documents :Documents textuels, Documents photographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5063142Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2006Lieu de création :CanadaÉtendue :1 photographie : épreuve coul.
1 dossier de documents textuels.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :Privé -
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