Recherche dans la collection - Résumés de conférences sujets: "Le régime de la séparation conventionnelle de biens par rapport au régime de société d'acquets," "La création d'un Tribunal de la famille dans la province de Québec," "La famille au Québec vis-à-vis la loi" écrits par Claire L'Heureux-Dubé
-
Notice descriptive – Brève 
Résumés de conférences sujets: "Le régime de la séparation conventionnelle de biens par rapport au régime de société d'acquets," "La création d'un Tribunal de la famille dans la province de Québec," "La famille au Québec vis-à-vis la loi" écrits par Claire L'Heureux-Dubé
Niveau hiérarchique :DossierDate :1963-1966Référence :MG31-E110, Numéro de volume : 24Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5061002Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963-1966Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :