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Notice descriptive – Brève
1
Association Québécoise de Droit Comparé et Académie internationale de Droit Comparé

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

2008-2011

Référence :

R8067-168-5-F, Numéro de volume : 492

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5060733

Contexte de cette notice :

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Fonds Claire L'Heureux-Dubé

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Association Québécoise de Droit Comparé et Académie internationale de Droit Comparé
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2008-2011

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

français

No d'instrument de recherche :

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MSS2017

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R8067]

[Consultation 10 Fermé]

492 Numéro de dossier 1

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-07-24