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Notice descriptive – Brève 
[Case no. 1191]: Commission scolaire.de Rivière-du-Loup c. Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (27003)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1999-2000Référence :MG31-E110, Numéro de volume : 282Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5059637Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1999-2000Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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