Recherche dans la collection - [Case no. 909]: Nick Carosella v. Her Majesty the Queen - 24974
-
Notice descriptive – Brève 
[Case no. 909]: Nick Carosella v. Her Majesty the Queen - 24974
Niveau hiérarchique :DossierDate :1996-1997Référence :MG31-E110, Numéro de volume : 146--147Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5059357Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1996-1997Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Case no. 909]: Nick Carosella v. Her Majesty the Queen - 24974](/images/folder-60.png){kind=small}
- Date de modification :