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Notice descriptive – Brève

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Mrs. A. Bristow widow of A. Bristow, temporary Draftsman, Dept [department] of the Interior, for relief - 1892/06/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1844

Date de réception :

1892-06-25

Date d'examen :

1892-09-08

Date d'approbation :

1892-09-12

Remarques :

Ref'd [Referred] to Min Int [Minister of the Interior] - 1892/06/30, On file with Dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, -3603 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50548

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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