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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers cas d'immigration de l'administration centrale [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1996-2010].

Référence :

R3260-11-2-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5052113

Contexte de cette notice :

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Fonds du Ministère de la citoyenneté et de l'immigration (1993- )

Dossiers cas d'immigration de l'administration centrale
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1996-2010].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 42 m. de documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Federal Court Immigration Case Files [textual record]

Federal Court Immigration Case Files [textual record]

Federal Court Immigration Case Files [textual record]
Portée et contenu :

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Cette entrée descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.
Cette série est constituée de dossiers cas d'immigration créés ou conservés à l'administration centrale.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

D'autres versements à la série sont attendus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2006/004
2017-00412-X
2017-00471-5
2017-00474-X
4-2013-02-002 WFRC
R3260
RG76
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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