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Notice descriptive – Brève

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Headquarters records of ship inspections and approvals [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1917 - 2007.

Référence :

RG12, R184, 4-2009-02-0008 OFRC, 2017-00613-0

No du BAN :

2017-00613-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5050985

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1917 - 2007.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12-413 is an unverified list indicating box number, prefix, file number, official number, volume, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-483 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-483_5050985_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Marine Safety units at Transport Canada headquarters. These records are filed under the file number 8562 - Ships / Plan Approval, which documents inspection of ships registered and in operation for the years covered by the dates of each file.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-165-3-E
R184-165-3-F
RG12-A-1
RG12-A-2-C
RG12-B
RG12M 58/1261

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

Autre no d'acquisition :

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4-2009-02-0008 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/012
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2017-00613-0] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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