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Notice descriptive – Brève

1

Administrative and Operational Records of the Office of the Corporate Secretary [textual record, moving images]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2011-2013.

Référence :

RG20, R1002, 2017-00606-8

No du BAN :

2017-00606-8

Genre de documents :

Documents textuels, Images en mouvement

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5050832

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2011-2013.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.0 m of textual records.
1 DVD.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 1002-17 is an unverified file list that consists of box number, file number, part number, file title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. Likewise, the finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 1002-17 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/1002-17_5050832_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession contains records created and/or maintained by the Office of the Corporate Secretary of Industry Canada, relating to Minister Christian Paradis. Topics include, but are not restricted to: Human Resources Management; Official Languages; Access to Information and Privacy; Information Management; Departmental Programs; Science and Technology; Industrial Benefits Projects; Trade & Economics - Economic and Statistical Analysis; Industrial Development; Small Business; Spectrum & Telecommunications; Acts & Legislation; Intellectual Property; Corporations; and Bankruptcy.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1002-165-4-E
R1002-165-4-F
RG20

Ancien no de référence archivistique :

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RG20

No d'autorisation de disposition de document :

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2016/007
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2017-00606-8] 1--10

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Images en mouvement (film): électronique

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24