Recherche dans la collection - Advertizing, Min Int [Minister of the Interior] - 1892/06/20 recd [recommends] Immigration Advrts [advertisements] be exempted from operation O.C. [Order in Council] - 1891/07/14

Notice descriptive – Brève

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Advertizing, Min Int [Minister of the Interior] - 1892/06/20 recd [recommends] Immigration Advrts [advertisements] be exempted from operation O.C. [Order in Council] - 1891/07/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1786

Date de réception :

1892-06-21

Remarques :

Resubmitted 1892/06/25 - On file with Dormants 1892/06/25

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Ref'd [Referred] back to Min Int [Minister of the Interior] - 1894/06/23

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50489

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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